Emmanuel Macron a bataillé pour la mise en place du pass sanitaire. Mais ce dispositif n’est peut-être pas aussi légal qu’il n’y semblerait…
https://www.planet.fr/societe-pass-sanitaire-les-methodes-de-la-police-pour-deceler-la-fraude-et-les-faux.2288065.29336.html?xtor=SEC-63 C’est en tout cas ce qu’affirment un certain nombre d’avocats et de juristes qui publiaient récemment une tribune dans les colonnes de https://www.marianne.net/agora/tribunes-libres/pourquoi-le-passe-sanitaire-est-illegal-malgre-la-decision-du-conseil-constitutionnel pour défendre cette opinion. Ils ont identifié quatre points problématiques au regard de la loi concernant le dispositif souhaité par Emmanuel Macron et désormais entré en vigueur dans l’essentiel du pays. Ces magistrats s’appuient d’ailleurs sur l’analyse du mécanisme par le Conseil constitutionnel, souligne https://www.midilibre.fr/2021/08/31/pass-sanitaire-pourquoi-il-pourrait-etre-illegal-malgre-sa-validation-par-le-conseil-constitutionnel-9760327.php, qui s’attarde aussi sur les…
