Une décision judiciaire contre les manuels numériques de la région Île-de-France
La justice a jugé illégale l’édition de manuels scolaires numériques par la région Île-de-France. Selon le tribunal administratif de Montreuil, cette activité porte atteinte à la liberté du commerce. La décision a été publiée mardi 26 mai.
Depuis 2022, la région, sous la direction de Valérie Pécresse, propose gratuitement aux lycées de la région des manuels numériques. Ces manuels sont présentés comme « libres » et modifiables par les enseignants via une plateforme en ligne. Cependant, cette initiative a été dénoncée par certains éditeurs comme une concurrence déloyale.
Le tribunal a estimé que l’édition de manuels numériques constitue une activité économique qui intervient sur un marché concurrentiel. Il a aussi jugé que la région n’avait pas réussi à démontrer un intérêt public local suffisant pour justifier cette intervention. En conséquence, la justice considère que la diffusion de ces manuels par la région nuit à la liberté du commerce et de l’industrie.
La région va faire appel de la décision
La région Île-de-France a annoncé qu’elle contestait cette décision. Elle affirme qu’il existe un intérêt public à fournir des manuels de qualité et inclusifs à tous les lycéens. La collectivité souligne également que cette décision pourrait compliquer la rentrée scolaire 2026-2027.
Elle a décidé de faire appel et a demandé un sursis à l’exécution du jugement pour éviter une perturbation lors de la prochaine rentrée.
Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, a réagi en estimant que cette décision est une bonne nouvelle. Elle critique l’ingérence politique dans le contenu des enseignements, ce qu’elle considère comme inacceptable.
Le calendrier de mise en application
La décision de justice ne sera appliquée qu’à partir du 30 septembre. Ce délai vise à éviter une désorganisation dans les établissements scolaires et à assurer la continuité pédagogique des élèves pendant la transition.
Du côté des associations de parents d’élèves, la FCPE insiste sur l’importance que l’État garantisse l’indépendance dans l’élaboration des manuels scolaires. Agnès Botrel, porte-parole de l’Association des éditeurs d’éducation, rappelle que les éditeurs classiques proposent déjà des manuels pour toutes les disciplines, y compris celles couvertes par les manuels libres.
