En cette fin de mois d’octobre, nombreuses sont les échéances relatives à l’impôt. Petits rappels à l’attention de celles et ceux pour qui il est difficile de s’acquitter des sommes demandées.
Chaque année, des milliers de personnes peinent à régler à l’administration fiscale les sommes demandées dans le cadre de l’impôt. En témoignent d’ailleurs les multiples demandes gracieuses reçues par le fisc qui en comptabilisait 56 469 en 2018, pour la seule taxe foncière. En 2016, il en référençait 114 328 et 67 051 pour 2017, énumère http://www.leparisien.fr/economie/impots/taxe-fonciere-que-faire-si-vous-ne-pouvez-pas-la-payer-14-10-2019-8172288.php.
Demande gracieuse : de quoi s’agit-il ?
« La remise gracieuse de l’impôt consiste à ce que l’administration fiscale accorde le droit, à titre gracieux, à une transaction, une remise ou une modération d’un impôt pour une personne en ayant fait la demande », note https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-demande-remise-gracieuse. Elle est susceptible de concerner tout ou partie de la somme demandée, mais ne peut-être…
