Le décès d’un salarié d’une entreprise survenu après un rapport sexuel lors d’un déplacement professionnel a été considéré comme un accident du travail. Une décision confirmée par la justice. Explications.
Jusqu’où peut aller la responsabilité d’une entreprise à l’égard de ses salariés en déplacement ? Ce mercredi 4 septembre, l’avocate https://www.linkedin.com/pulse/arr%25C3%25AAt-cardiaque-dun-salari%25C3%25A9-apr%25C3%25A8s-une-relation-sexuelle-sarah-balluet/ a partagé sur le réseau social professionnel Linkedin un arrêt de la Cour d’Appel de Paris concernant une affaire peu banale.
La société spécialisée en solutions ferroviaires TSO avait mené une action en justice contre la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut suite au décès de l’un de ses salariés en février 2013. La décision de la cour d’Appel a été rendue le 27 mai dernier.
