Un débat tendu à l’Assemblée nationale
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a commencé ce mardi 30 juin à défendre son projet de loi sur la justice criminelle devant les députés. La séance s’est déroulée dans une ambiance particulièrement tendue. Dès l’ouverture des débats, les représentants de la gauche ont saisi l’occasion pour critiquer le ministre, fragilisé par l’affaire Lyhanna.
Les enjeux et les contestations
Depuis la découverte du corps d’une fillette de 11 ans dans le Gers le 4 juin, Gérald Darmanin fait face à des appels à sa démission. Il doit également gérer la colère des magistrats, qui lui reprochent d’avoir mis en cause leur profession suite à ce drame. La polémique a accentué la pression sur le ministre, qui tente de défendre un texte visant à réformer la justice criminelle.
Les échanges dans l’hémicycle
Les débats ont rapidement dégénéré en échanges hostiles. La députée de la France insoumise, Gabrielle Cathala, a notamment lancé des critiques acerbes contre le ministre, évoquant le sentiment d’attente des agents judiciaires et des Français face à sa responsabilité. Elle accuse Darmanin de vouloir faire oublier son rôle en utilisant la rhétorique des boucs émissaires.
La plupart des agents de l’institution judiciaire, comme les Français, attendent votre départ, Monsieur Darmanin
Elle a également reproché au ministre de tenter de détourner l’attention en mobilisant des arguments excessifs.
Les accusations et les polémiques
La séance a vite été marquée par des accusations personnelles. La gauche a évoqué une plainte de 2018, classée sans suite, visant Darmanin pour des accusations d’exigence de faveurs sexuelles en échange d’un logement, à Tourcoing. Le ministre a dénoncé un flot « de contrevérités et d’insultes ». Il a aussi accusé le mouvement de Jean-Luc Mélenchon d’être à l’origine de messages antisémites ciblant un porte-parole de son ministère, suite à une affaire de fuites dans le dossier Rima Hassan.
Les critiques sur l’inaction législative
La députée socialiste, Colette Capdevielle, a critiqué Darmanin pour son manque d’action. Elle a souligné qu’un vide législatif pourrait compliquer la détention des mineurs accusés de crimes, dès le début de la semaine suivante. Selon elle, des jeunes de 16 à 18 ans pourraient être libérés faute de lois adaptées. Elle a insisté sur la nécessité de légiférer rapidement pour répondre aux victimes.
Le contenu du projet de loi
Malgré ces tensions, le projet de loi a été examiné sur le fond. Adopté par le Sénat, il vise à désengorger les tribunaux. Selon le ministre, près de 6 000 affaires criminelles attendent d’être jugées, avec des délais pouvant aller jusqu’à huit ans. La réforme cherche à faire face à une augmentation du contentieux, notamment dans le contexte de la lutte contre le narcotrafic et la libération de la parole.
Les mesures principales et leur rejet
Le point central du texte concernait la création d’une procédure de « plaider-coupable » criminel. Celle-ci aurait permis à un accusé de reconnaître sa culpabilité, avec l’accord de la victime, en bénéficiant d’une peine négociée homologuée par un juge lors d’une audience simplifiée. Toutefois, cette mesure a été supprimée par les députés, en majorité contre, notamment en raison des critiques d’avocats et d’associations féministes, qui craignent une menace pour la justice des crimes sexuels, en particulier les viols.
Le gouvernement a finalement décidé de retirer cette disposition, faute de consensus.
Les débats sur la culture judiciaire
Les discussions ont aussi porté sur l’héritage de la Révolution française. La députée RN Sylvie Josserand a insisté sur le fait qu’il ne fallait pas introduire une « justice négociée » dans le droit français. La gauche, elle, a défendu le système du « jury populaire » des cours d’assises, considéré comme un pilier de la justice citoyenne.
Les députés ont également abordé la question de l’extension des compétences des cours criminelles départementales, qui jugent des affaires en récidive. Le ministre a défendu leur développement, promettant la création de 60 nouvelles formations pour accélérer les procès, notamment dans les cas de viols.
Les opposants, principalement à gauche, ont défendu le principe de la justice avec un jury populaire et ont souligné les limites des tribunaux spécialisés dans les cours criminelles départementales, qui ne peuvent juger que des crimes punis de 20 ans de réclusion ou moins.
