Débats en vue à l’Assemblée sur la crise agricole
Les députés vont se réunir du mardi au vendredi pour examiner un projet de loi d’urgence destiné à répondre à la crise qui secoue le secteur agricole. Ces journées de discussion s’annoncent particulièrement tendues, notamment sur des sujets sensibles comme l’usage des pesticides et la réglementation de l’élevage.
Les enjeux autour des pesticides
Une disposition du texte permet au ministre de l’Agriculture d’interdire l’importation de denrées contenant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne. Cela vise à lutter contre la concurrence déloyale. Cependant, plusieurs amendements, notamment portés par La France insoumise, les écologistes et le Rassemblement national, proposent de supprimer la condition selon laquelle ces interdictions ne s’appliqueraient qu’en cas de « risque sérieux pour la santé humaine ou animale ».
La question de l’acétamipride, un insecticide interdit en France dont la réintroduction a été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier, sera également au cœur des débats. Cet insecticide avait fait l’objet d’une controverse dans la loi Duplomb.
Vers une intensification de l’élevage ?
Concernant l’élevage, un article du projet de loi prévoit que le gouvernement pourra légiférer par ordonnance pour instaurer un régime spécifique d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. L’objectif, selon la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, est d’augmenter le seuil d’animaux à partir duquel une procédure lourde d’autorisation doit être engagée. La gauche critique cette mesure, la considérant comme une étape vers une intensification de l’élevage au détriment de l’environnement.
Par ailleurs, les députés ont validé la suppression de l’obligation de réaliser une réunion publique pour l’obtention d’une autorisation environnementale pour certains projets de stockage d’eau, afin de simplifier leur mise en œuvre. En revanche, deux autres mesures concernant la protection des zones humides et des captages d’eau, jugées préoccupantes par les ONG environnementales, ont été supprimées mais pourraient être réintroduites dans l’hémicycle.
Un volet pénal renforcé
Le projet de loi comporte également des dispositions pénales. Il prévoit notamment une aggravation des sanctions en cas de vol dans une exploitation agricole, incluant le carburant ou le matériel. Un amendement adopté a étendu cette aggravation aux dégradations.
Un autre article vise à lutter contre les recours abusifs contre des projets agricoles. Il autorise désormais le porteur du projet attaqué à demander des dommages et intérêts si l’action en justice s’avère abusive.
