Depuis le 16 janvier 2021, le couvre-feu a été étendu de 18h à 6h du matin, dans toute la France métropolitaine. En cas de non-respect de la mesure, et de motifs de sortie non valables, vous risquez une amende de 135 euros. Il est toutefois possible de la contester, selon les cas. Voici comment.
De 18h à 6h du matin, les Français sont actuellement assignés à résidence. En cas de non-respect du https://www.planet.fr/actualites-deconfinement-les-10-departements-qui-pourraient-passer-au-couvre-feu-a-18-heures-dimanche.2046228.1464.html?xtor=SEC-63, instauré pour lutter contre la propagation de la Covid-19 et des nouveaux variants, vous serez pénalement sanctionné. Comme le rappelle le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35249, « le non-respect de l’interdiction des déplacements constitue une infraction. En cas de violations répétées, les infractions deviennent plus graves et les sanctions sont plus sévères. L’infraction peut aller d’une contravention, à un délit, et les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine de prison assortie de peines complémentaires ».
En effet, seuls les motifs autorisés peuvent vous permettre d’échapper aux 135 euros d’amende : travail, accompagnement d’…
