Une réforme pour une « autonomie » de la Corse
Ce mardi 23 juin, l’Assemblée nationale doit se prononcer sur une réforme constitutionnelle concernant la Corse. Cette initiative, lancée en 2022 à la demande d’Emmanuel Macron, vise à donner à l’île une autonomie inédite. Cependant, le vote ne garantit pas son adoption, car il faudra encore l’accord du Sénat et une majorité des trois cinquièmes lors d’un Congrès.
Les députés débattent du niveau de pouvoir que cette réforme pourrait conférer à la Corse. La mesure prévoit notamment une possibilité d’adapter les lois françaises aux spécificités de l’île, voire de créer ses propres textes législatifs, sous contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État. Cette autonomie, qualifiée d' »autonomie au sein de la République », suscite des inquiétudes quant à une éventuelle fracture dans le cadre républicain.
Un contexte de division politique
Le gouvernement espère obtenir le soutien de l’ancienne majorité macroniste (Renaissance, MoDem, Horizons), qui reste divisée sur le fond. Il compte aussi sur des votes écologistes, socialistes, et espère au moins une abstention de La France insoumise (LFI). En face, Les Républicains pourraient se diviser, certains votant contre, d’autres s’abstenant. Le Rassemblement national (RN), quant à lui, prévoit de voter contre, en alliance avec l’UDR.
Gabriel Attal, député de Renaissance, a annoncé qu’il voterait « pour » et souligne que « il est plus que temps d’agir pour la Corse ». Son groupe adoptera majoritairement cette position.
Les enjeux et les controverses
Le texte a été initialement élaboré pour répondre aux violences liées à la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna en prison. Il prévoit notamment un pouvoir de dérogation permettant à la Corse d’adapter ou de créer ses propres lois, y compris législatives, sous contrôle judiciaire. Cette proposition d’autonomie, inédite en métropole, est justifiée par les « intérêts propres » de l’île, qui connaît une réglementation souvent complexe.
Elle met aussi en avant la spécificité culturelle, linguistique et historique de la Corse, ce qui dérange certains constitutionnalistes. Benjamin Morel, par exemple, voit dans cette rédaction une possible porte ouverte au « communautarisme ».
Les critiques s’inquiètent également de risques de pressions accrues du crime organisé sur les élus locaux, ou de velléités autonomistes dans d’autres régions de France comme l’Alsace, la Bretagne ou les Outre-mer.
Une loi organique à venir, encore incertaine
Le périmètre précis des compétences que pourrait exercer la Corse reste à définir dans une future loi organique, dont le contenu et le calendrier restent inconnus. Le gouvernement cite comme exemples des domaines tels que l’aménagement du territoire, le tourisme ou le développement économique.
Les députés ont néanmoins exclu fermement que cette autonomie concerne les compétences régaliennes, telles que la sécurité, la justice ou la défense. Cependant, ils ont limité à la simple possibilité l’application de normes environnementales et sociales, sans obligation contraignante.
Certains parlementaires, comme Ugo Bernalicis (LFI), ont insisté sur la nécessité que les textes respectent l’égalité des citoyens, proposant des amendements en ce sens.
Un avenir incertain au Sénat
Le Rassemblement national a exprimé son opposition totale au texte, proposant une approche différente, notamment en privilégiant une « priorité régionale » dans l’emploi et le logement, sans transfert de compétences législatives.
Paul-André Colombani (Liot, Corse-du-Sud) reste confiant quant à une adoption à l’Assemblée, mais prévoit que le texte pourrait rencontrer des difficultés au Sénat, dominé par la droite et le centre. Une modification ou un rejet par cette chambre pourrait compliquer sa validation lors du Congrès, et repousser sa mise en œuvre, notamment la loi organique attendue avant 2027.
Malgré ces incertitudes, certains élus, comme Marc Pena (PS), espèrent que le vote favorable de l’Assemblée mardi constituera une étape importante pour l’avenir de la Corse.
