L’obtention d’une carte d’identité, d’un permis de conduire, d’une carte grise ou encore d’un passeport a été simplifiée. Il n’est désormais plus obligatoire de fournir un justificatif de domicile pour se procurer ces documents.
C’est un changement qui pourrait largement faciliter la vie de nombreux citoyens. Depuis le 18 juin 2020, tout demandeur d’une carte d’identité, d’un passeport, d’un permis de conduire ou d’une carte grise n’a plus l’obligation de présenter un justificatif de domicile pour obtenir ces documents, informe https://www.capital.fr/votre-argent/carte-grise-carte-didentite-vous-navez-plus-de-justificatif-de-domicile-a-fournir-pour-en-faire-la-demande-1374493. C’est l’entrée en vigueur d’https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=027DDE3570563B7ACA24173625C8D3A9.tplgfr38s_3?cidTexte=JORFTEXT000041999575&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041999331 qui défait le statut indispensable de cette pièce pour ce type de requête. Chacun peut donc effectuer sa demande sans avoir besoin de ce justificatif. …
