Canicule et travail : quelles obligations légales pour les employeurs ?
Lorsqu’il fait très chaud, l’employeur doit prendre des mesures pour protéger ses salariés, que le travail se fasse en intérieur ou en extérieur. Le ministère du Travail rappelle que cette obligation est légale et doit être respectée en toutes circonstances.
Les mesures à adopter en période de forte chaleur
En cas de canicule, notamment lorsque Météo-France déclenche une vigilance rouge, l’employeur doit réévaluer quotidiennement les risques liés à la chaleur. Cela concerne l’âge des salariés, la nature des tâches et l’évolution des températures. Si les conditions sont jugées dangereuses, l’activité peut être suspendue. Dans certains secteurs, comme le BTP, des dispositifs spéciaux comme l’activité partielle ou la récupération des heures peuvent être mis en place.
Les employeurs doivent aussi ajuster l’organisation du travail : aménager les horaires, prévoir des locaux rafraîchis, distribuer de l’eau potable, et fournir des équipements de protection adaptés. La liste des salariés en télétravail doit également être revue, notamment pour les personnes vulnérables, comme les femmes enceintes ou celles souffrant de pathologies chroniques.
Le télétravail : une solution privilégiée en cas de canicule
Le ministère du Travail recommande fortement de privilégier le télétravail lorsque cela est possible. En période de vigilance rouge, il doit être systématisé pour toutes les tâches qui le permettent. Cela permet de réduire l’exposition à la chaleur, surtout pour les salariés vulnérables.
Les consignes pour les activités en extérieur
Les salariés travaillant en extérieur, comme les ouvriers du BTP ou les agriculteurs, doivent bénéficier de mesures spécifiques. Ils doivent être protégés par des locaux de repos adaptés, avoir accès à au moins 3 litres d’eau fraîche par jour, et porter des protections si nécessaire. En vigilance rouge, une évaluation quotidienne des risques doit être effectuée, et les horaires ou la charge de travail ajustés pour garantir leur sécurité. Si la chaleur devient trop intense, les travaux doivent être arrêtés.
Le droit de retrait en cas de canicule
Le Code du Travail n’établit pas de température maximale précise pour exercer un droit de retrait. Cependant, l’INRS indique qu’au-delà de 30°C pour un travail sédentaire, ou 28°C pour un travail physique, la chaleur peut devenir dangereuse. Un salarié peut alors refuser de travailler s’il estime que sa santé est en danger et si aucune mesure de prévention n’a été mise en place par l’employeur. Il doit être en mesure de prouver le danger et l’absence de protections adéquates.
Les obligations légales de l’employeur face à la chaleur
Il n’existe pas de définition précise de la canicule dans le Code du Travail. Toutefois, l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés. Il doit élaborer un plan de gestion interne, contrôler les locaux et équipements, informer les employés sur les risques, et fournir de l’eau potable en quantité suffisante. Des aménagements d’horaires, la mise à disposition de moyens de rafraîchissement, et la signalisation de toute situation anormale sont également requis.
| Risques principaux liés à la chaleur : coup de chaleur, déshydratation, aggravation de certaines pathologies (cardiovasculaires, rénales, endocriniennes). Le coup de chaleur peut être mortel dans 15 à 25% des cas. |
Les mesures spécifiques pour les travailleurs en extérieur
Les salariés travaillant en extérieur, comme les jardiniers ou les ouvriers agricoles, doivent bénéficier de protections particulières. Il faut assurer leur sécurité en leur fournissant des locaux de repos, de l’eau fraîche, et en adaptant leur organisation : pauses régulières, port d’équipements adaptés, et réduction des efforts lors des pics de chaleur.
En cas de vigilance rouge, l’employeur doit évaluer chaque jour les risques selon la température, la nature des travaux, l’âge et la santé des salariés. Si la situation devient trop dangereuse, l’arrêt des travaux doit être envisagé.
