Lorsque le propriétaire d’un bien immobilier ne parvient plus à s’acquitter de ses créances, une saisie immobilière est engagée. Comment se passe cette procédure qui conduit, à terme, à une nouvelle vente immobilière ?
Les différentes étapes de la saisie immobilière
La saisie immobilière d’une maison ou d’un appartement est une procédure longue qui demande l’intervention de différents intermédiaires. La première étape est lancée par l’huissier de justice qui émet, de la part du créancier, un commandement de payer au propriétaire. Ce dernier aura 8 jours pour régulariser sa situation. Si ce n’est pas le cas, le commandement de payer fait l’objet d’une publication auprès du Service de publicité foncière afin d’informer d’éventuels autres créanciers de la saisie immobilière en cours. A compter de cette étape, l’huissier devra procéder à l’évaluation du bien immobilier et remettre au débiteur une assignation à comparaître à l’audience d’orientation.
La vente du bien immobilier saisi
C’est au cours de l’audience d’orientation que le juge de l’exécution va contrôler les différentes pièces du dossier et vérifier la conformité de la saisie immobilière. Le propriétaire débiteur peut contester la…
