En région Nouvelle Aquitaine, une affaire judiciaire a été mené de façon étonnante. Et l’homme qui a été condamné l’a été sur des bases particulièrement fragiles…
Dreux-Sèvres : une loi sortie d’ailleurs, un agriculteur condamné
Condamné à verser 5 300 euros à sa mairie, au nom d’une loi française inexistante. Improbable ? C’est pourtant la sentence dont a écopé un agriculteur de Champderniers-Saint-Denis (Dreux-Sèvres), relate https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/video-quand-la-justice-francaise-condamne-au-nom-d-une-loi-qui-n-existe-pas-en-france_3217943.html. En cause, des traces de boues, laissées par son tracteur, sur la route qui longe sa propriété. Attaqué en justice par la municipalité, l’homme « viole indiscutablement l’obligation prévue par l’article 591 de l’ordonnance sur la circulation » stipule un texte extrait du jugement.
Mais cet article 591 reste introuvable dans les textes de loi français. « Je ne sais plus où je l’ai trouvé, mais je ne l’ai pas inventé ! », se justifie le magistrat du tribunal d’instance de Niort, qui a rendu le jugement…
