À partir de ce lundi 9 novembre et jusqu’au 18, les sénateurs examineront le texte sur le budget de la Sécu, rejeté par l’Assemblée nationale. En l’absence de compromis, le gouvernement pourrait recourir au 49.3 ou à une ordonnance.
Vont-ils parvenir à trouver un point d’accord ? Après le rejet par les députés, le projet de Budget de la Sécurité sociale et son volet sur les retraites arrive dans l’hémicycle du Sénat.
En l’absence de majorité et de compromis avec les oppositions, le gouvernement pourrait être amené à choisir entre deux outils pour faire adopter les budgets sans vote : le 49.3 ou une ordonnance, procédure inédite. Retraite, désindexation, taxation… voici les mesures phares proposées par les sénateurs.
La retraite dans le viseur
Concernant les retraites, les propositions s’articulent autour de deux axes. La première vise le rétablissement de la réforme des retraites, supprimée l’année dernière par Sébastien Lecornu. Selon les sénateurs, la réhabilitation de cette réforme pourrait permettre de récolter 600 millions d’euros en 2027.
Autre mesure phare du texte gouvernemental, la désindexation d’une partie des pensions de retraite. Selon le texte, seul un tiers des retraités, ceux qui touchent 1 260 euros ou moins, bénéficieraient d’une hausse de leurs pensions en lien avec l’inflation. Le Sénat a proposé en commission de relever ce seuil à 1 500 euros.
«40% des retraités vont pouvoir avoir une revalorisation de leur pension de retraite» avec ce seuil, a précisé la sénatrice LR Marie-Do Aeschlimann, soucieuse de «préserver le pouvoir d’achat des retraités» mais aussi «l’équilibre du système de retraite».
Surtaxe des mutuelles, taxe sur les produits sucrés…
L’alliance majoritaire au Sénat entend aussi lutter contre plusieurs mesures de taxation proposées par le gouvernement. Elle s’oppose notamment à la prorogation d’une surtaxe sur les mutuelles qui devait rapporter 1,1 milliard d’euros, et entend, en contrepartie, opérer un «transfert de charges» de la Sécurité sociale vers les complémentaires, «en priorité dans le domaine de la prévention».
Elle veut également légèrement amoindrir la portée d’une taxe sur les produits sucrés en préservant les produits artisanaux vendus directement au consommateur et ceux bénéficiant d’un label de qualité et d’origine française.
«Notre premier postulat, c’est qu’on s’engage à tenir le même niveau de déficit de la Sécu que celui proposé par le gouvernement», à savoir 12,7 milliards d’euros, a promis le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller.
L’examen du budget de la Sécu se déroulera jusqu’au 18 novembre, date d’un vote solennel sur l’ensemble du texte.
