L’Assemblée nationale a rejeté massivement, le vendredi 23 octobre, en première lecture, le projet de budget de la Sécurité sociale présenté par le gouvernement pour l’année 2027. Le scrutin s’est soldé par 115 voix contre la partie « recettes » du texte, qui a été considérablement amputée de ses mesures phares. Ce vote équivaut à un rejet total du projet, sans même examiner la partie « dépenses ».
Ce rejet concerne principalement la gauche, l’alliance RN-UDR, ainsi que la majorité des députés LR, qui ont voté contre. La majorité du camp gouvernemental s’est abstenue, tandis qu’un député du MoDem a voté en faveur du texte.
Aucun compromis en vue
Ce vote marque la fin d’une semaine où la majorité des articles du gouvernement ont été supprimés, allant d’une taxe sur les produits sucrés à la reconduction d’une contribution des mutuelles, parfois avec des voix provenant même de la majorité.
Certains amendements ont cependant été adoptés par les oppositions. La députée écologiste Sandrine Rousseau a permis la vote d’un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de partir à la retraite à 62 ans, en réponse à la réforme Borne. Le Rassemblement national a également obtenu la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production visé par Marine Le Pen.
Les enjeux financiers et les perspectives
Malgré le rejet du texte, les décisions des députés pourraient conduire à un déficit de la Sécurité sociale d’environ 24 milliards d’euros, selon le ministre du Budget, David Amiel. Ce chiffre est nettement supérieur aux 12,7 milliards d’euros prévus par le gouvernement.
Le ministre a critiqué la situation, évoquant la difficulté de gérer cette crise dans un contexte économique tendu. Il a notamment pointé du doigt la faible mobilisation du centre, en soulignant que la situation financière ne peut pas continuer à être ignorée.
Les députés de droite ont souligné que le texte ne répond pas aux besoins financiers de la Sécurité sociale. Certains ont estimé que le gouvernement ne propose pas de recettes suffisantes, ce qui risque de peser sur les malades, les retraités et les plus pauvres.
Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à trouver une solution après l’examen du texte au Sénat prévu pour le 9 novembre. L’année dernière, le gouvernement avait réussi à faire adopter le budget grâce à un accord avec le Parti socialiste, mais cette année, aucun compromis ne semble émerger.
Le gouvernement pourrait être contraint d’utiliser l’article 49 alinéa 3 pour faire passer le budget, ce qui pourrait entraîner une censure ou la recourir à une ordonnance budgétaire exceptionnelle, sans vote au Parlement.
