Marine Le Pen a déclaré ce mercredi 14 octobre depuis Bruxelles que Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, devrait « quitter la tête » de cette institution. Cette déclaration fait suite au rejet par Ferrand de la proposition de la candidate RN de réviser la Constitution via un référendum, sans passer par le Parlement.
Une critique de Marine Le Pen
Elle estime que Richard Ferrand a manqué à ses devoirs de neutralité en s’opposant publiquement à cette proposition. Selon elle, ses propos « rompent avec l’obligation qui est la sienne de neutralité », et il aurait violé le principe d’impartialité inscrit dans les textes. Elle a indiqué qu’il « doit quitter la tête » du Conseil constitutionnel.
« En ayant prononcé ces propos, il a rompu avec l’obligation qui est la sienne de neutralité, et avec l’interdiction, qui est dans les textes, de se prononcer sur une affaire qui n’a pas encore été soumise au Conseil constitutionnel », a affirmé Marine Le Pen lors d’une conférence de presse.
Les arguments de Richard Ferrand contestés
Dans un récent podcast du Club des juristes, Richard Ferrand a expliqué qu’il était impossible d’utiliser l’article 11 de la Constitution pour réviser la loi fondamentale. Il a affirmé que cette procédure concerne uniquement l’article 89, qui prévoit une procédure différente pour la révision constitutionnelle.
En résumé, Ferrand a expliqué que pour modifier la Constitution, il faut qu’un projet soit voté en « termes identiques » par l’Assemblée nationale et le Sénat, puis approuvé par référendum ou par une majorité des trois cinquièmes du Parlement réuni en Congrès.
Les réactions de Marine Le Pen
Depuis Bruxelles, Marine Le Pen a qualifié ces arguments de « indigents ». Elle a invité Richard Ferrand à « écouter le général de Gaulle », qui en 1962, s’était appuyé sur l’article 11 pour organiser un référendum sur l’élection du président de la République au suffrage universel.
Il y a quelques semaines, la candidate avait déjà souligné que le Conseil constitutionnel n’était pas un « contre-pouvoir au peuple ». Selon elle, si les Français décident de changer leur Constitution, personne ne peut les en empêcher.
