Un projet de réforme pour durcir les règles en 2027
Alors que l’examen du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 débute, le gouvernement prévoit de nouvelles mesures concernant les arrêts maladie. L’objectif est de renforcer les régulations afin de faire des économies importantes.
Le gouvernement souhaite économiser un milliard d’euros en 2027 grâce à un durcissement des règles relatives aux arrêts maladie. Pour cela, il va mobiliser les partenaires sociaux autour de trois axes principaux.
Améliorer la prévention et la gestion des arrêts
Le premier axe concerne la prévention, le suivi des salariés et la simplification des processus de reprise après un arrêt maladie. L’idée est de mieux accompagner les salariés pour éviter des absences prolongées ou répétées.
Réviser les niveaux de garanties
Ensuite, le gouvernement envisage de revoir les niveaux de garanties en fonction du risque. Actuellement, la sécurité sociale couvre 50 % du salaire à partir du quatrième jour d’arrêt, et si l’employé a au moins un an d’ancienneté, l’entreprise peut compléter jusqu’à 90 % du salaire dès le huitième jour.
Renforcer la responsabilité des acteurs
Le projet de loi prévoit aussi de responsabiliser davantage les médecins prescripteurs, mais aussi les employeurs et les assurés. Une première expérimentera l’instauration d’un « deuxième avis médical » pour les arrêts de longue durée.
Ces mesures ont suscité des réactions, notamment de la part de France Assos Santé. L’association s’inquiète, notamment, de l’impact financier pour les personnes déjà fragilisées par une maladie. Elle souligne qu’il existe des économies bien plus importantes à réaliser en évitant certains examens, traitements ou erreurs médicales, qui représentent des milliards d’euros de gaspillage.
France Assos Santé a également demandé la participation des représentants des usagers aux prochaines concertations. Alors que le texte doit encore être adopté, le débat reste ouvert.
