Une loi contre les violences sexistes et sexuelles en première ligne à l’Assemblée
Le gouvernement français prévoit d’inscrire dès début octobre une proposition de loi « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Sébastien Lecornu, le ministre, a confirmé que ce texte sera le premier à être débattu à l’Assemblée nationale lors de la session à venir.
Le ministre a exprimé sa satisfaction, affirmant avoir respecté sa promesse. Sur la plateforme X, il a indiqué que des travaux avaient été menés tout l’été pour élaborer une réponse complète à ces problématiques, qui sera présentée au Parlement dès le début du mois d’octobre.
En juillet, nous avions pris un engagement : travailler tout l’été pour construire une réponse intégrale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et la soumettre au Parlement dès le début du mois d’octobre. Promesse tenue. La proposition de loi dite « intégrale »…
— Sébastien Lecornu (@SebLecornu) September 1, 2026
« En juillet, nous avions promis de travailler tout l’été pour apporter une réponse complète. C’est ce que nous avons fait », a-t-il ajouté.
Un texte ambitieux et en cours d’élaboration
La proposition, déposée le 11 août par la députée PS Céline Thiébault-Martinez, comporte 69 articles. Son examen par une commission spécialisée doit débuter le 7 septembre.
Ce projet de loi s’inscrit dans une démarche de réponse coordonnée à l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte et violée dans le Gers. Suite à cet incident, le gouvernement a saisi le Conseil d’État, qui a rendu un avis en mi-juillet. Cette étape a conduit à la révision et à la consolidation du texte initial, impliquant des parlementaires, des associations féministes et des ministres.
Une session extraordinaire reportée
Initialement prévue pour le 28 septembre, la discussion en séance publique à l’Assemblée devait se tenir lors d’une session extraordinaire. Cependant, plusieurs sources parlementaires indiquent que le gouvernement pourrait finalement renoncer à cette session, préférant attendre le début des travaux en octobre.
Ce report s’inscrit dans un contexte où la priorité est donnée à l’adoption rapide de cette loi, en réponse à une série d’événements tragiques et à une forte mobilisation autour de la cause.
