Un projet de loi pour renforcer la sécurité quotidienne
Le Parlement s’apprête à adopter définitivement, ce mardi 21 juillet, le projet de loi Ripost. Ce texte vise à mieux lutter contre certains troubles à l’ordre public, comme la consommation de protoxyde d’azote, les rodéos urbains et les free parties.
Un accord de dernière minute
Après avoir été validé par le Sénat en mai, le projet a été soumis à une commission paritaire réunissant députés et sénateurs lundi après-midi. La majorité des parlementaires s’est mise d’accord sur une version commune. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’est félicité de cet accord via un message publié sur X, affirmant que «les députés et les sénateurs sont parvenus aujourd’hui à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi #RIPOST présenté par le Gouvernement».
Selon le ministre, cette commission a également décidé d’augmenter le montant de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants à 500 euros.
Les mesures phares du projet de loi
Le texte prévoit des sanctions plus strictes contre les rodéos urbains, avec la possibilité pour les préfets d’interdire la conduite de tout véhicule terrestre aux personnes concernées. Il crée aussi deux nouveaux délits liés aux rave parties : l’un pour l’organisation, l’autre pour la participation.
Prolongation de la vidéoprotection et nouvelle infraction
Le projet de loi prévoit également la prolongation, jusqu’en 2030, de l’expérimentation de vidéoprotection utilisant des algorithmes, mise en place lors des Jeux olympiques de Paris 2024. Enfin, il instaure un délit d’inhalation de protoxyde d’azote, hors usage médical.
Une opposition limitée
Malgré l’opposition de la gauche, qui considère notamment que le texte limite les libertés lors des rave parties, la majorité parlementaire devrait assurer son adoption définitive. Le texte bénéficie d’un large soutien, allant du Rassemblement national à la majorité gouvernementale.
