Présentation du projet de loi « Relance Logement »
Ce mercredi, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres le projet de loi « Relance Logement ». Porté par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, ce texte vise à relancer la construction et la rénovation de logements en France.
Le principal objectif est de construire plus de 2 millions de logements d’ici 2030, soit environ 400 000 par an. Parmi ces logements, près de 125 000 seront des logements sociaux.
Ce projet prévoit également une troisième phase de rénovation urbaine, menée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. Il vise à transformer durablement les villes en prenant en compte non seulement le logement, mais aussi la qualité de vie, la sécurité, la transition écologique, ou encore la mixité sociale.
Aménagements urbains et quartiers prioritaires
Des dispositifs seront déployés pour améliorer l’environnement urbain. Cela inclut, par exemple, l’installation de vidéoprotection ou le développement de maisons de santé. L’objectif est aussi d’encourager l’installation de professionnels dans certains secteurs.
Fin 2026, 150 quartiers seront sélectionnés pour ces projets, dont 20 % dans des villes moyennes. Une attention particulière sera aussi portée aux Outre-mer.
Faciliter les projets immobiliers
Une nouvelle procédure, appelée « Opérations d’intérêt local » (OIL), sera créée pour accélérer la réalisation des projets de construction dans les territoires où la tension sur le logement est forte. Ce dispositif permettra aux collectivités, notamment aux maires, de bénéficier d’un cadre dérogatoire afin de simplifier les démarches administratives, qui peuvent aujourd’hui durer jusqu’à dix ans.
Par ailleurs, la simplification des documents d’urbanisme doit permettre aux maires et aux porteurs de projets de réduire les délais de 12 à 18 mois.
Relancer la rénovation et la construction
Le projet de loi prévoit également de renforcer le dispositif « Jeanbrun », lancé en février 2026 pour encourager l’épargne en faveur de l’investissement locatif. Il sera notamment abaissé de 30 % à 20 % le seuil de travaux du prix du bien pour faciliter la rénovation.
En échange, les loyers seront plafonnés pour garantir des logements abordables. De plus, la rénovation devra respecter certaines normes, comme l’absence de chaudière fossile ou une performance énergétique d’au moins étiquette D du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Mesures environnementales
Le texte prévoit que les logements classés F et G pourront être remis en location si des travaux de rénovation énergétique sont engagés. Les propriétaires devront réaliser ces travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles, et de cinq ans pour les copropriétés.
Cette mesure pourrait permettre de remettre sur le marché environ 700 000 logements. Le projet de loi renforcera aussi la rénovation énergétique du parc social, avec pour objectif la construction de 125 000 logements sociaux par an dès 2026.
Un droit de veto pour les mairies
Le projet de loi clarifie aussi la répartition des compétences en matière de logement. Il renforce notamment le rôle des intercommunalités et des départements.
Enfin, il prévoit un droit de veto du maire concernant l’attribution d’un logement social à une personne condamnée pour des faits graves ayant porté atteinte à l’ordre public ou à la tranquillité des habitants.
