Un projet de loi pour alléger les normes des collectivités locales
Depuis mardi, le gouvernement a présenté au Sénat un projet de loi visant à réduire les contraintes réglementaires qui pèsent sur les collectivités locales. Cette initiative répond à une promesse faite par Sébastien Lecornu, lors de son arrivée à Matignon en septembre 2025, de favoriser une décentralisation plus poussée.
Une promesse de décentralisation
Lors de sa prise de fonction, Sébastien Lecornu a annoncé vouloir réaliser « un grand acte de décentralisation », plaçant les territoires au centre de sa politique. Après plusieurs mois de préparation, le chapitre consacré à l’allègement des normes a finalement été présenté au Sénat cette semaine.
Un contenu technique et diversifié
Le projet de loi contient un ensemble de mesures variées, souvent techniques. Il concerne plusieurs domaines, comme le fonctionnement administratif, les ressources humaines, la gestion budgétaire, l’urbanisme ou encore le droit funéraire. Cependant, selon plusieurs sénateurs, malgré son volume, ce texte ne change pas en profondeur la complexité de l’administration locale, souvent qualifiée de « millefeuille ».
Un volume conséquent, des difficultés d’adoption
Initialement composé d’une quarantaine de mesures, le projet a déjà beaucoup évolué lors des travaux en commission. Sa mise en discussion à l’Assemblée nationale, prévue pour l’automne, pourrait être compliquée en raison de la période budgétaire. Certaines mesures pourraient néanmoins faire parler d’elles, comme la possibilité de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS), qui jouent un rôle clé dans la lutte contre l’exclusion.
Des mesures controversées
Le Sénat prévoit également de réintroduire dans ce texte certains dispositifs issus d’une proposition de loi « Trace », qui n’a jamais été examinée à l’Assemblée. Ces mesures visent à assouplir certains objectifs locaux de sobriété foncière, dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Cette initiative suscite la colère de la gauche.
Une suite avec le projet « État local »
Par ailleurs, le gouvernement prévoit dans les prochains jours l’examen d’un autre projet de loi, baptisé « État local ». Celui-ci vise principalement à renforcer le rôle des préfets dans la gestion des territoires.
