Le projet de loi sur la protection de l’enfance sera examiné à partir du 15 juillet
L’Assemblée nationale doit commencer l’examen du projet de loi relatif à la protection de l’enfance à partir du 15 juillet, selon BFMTV. Ce projet sera discuté en séance à partir de cette date, mais sa présentation en conseil des ministres est prévue pour le mardi 9 juin.
Une réaction face à la tragédie de Lyhanna
Ce projet intervient dans un contexte de forte émotion après la mort de Lyhanna, une fillette de 11 ans dans le Gers. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, souhaite renforcer ce texte en y ajoutant plusieurs mesures. Il a réuni plusieurs ministres à Matignon pour décider des actions à prendre.
Dans une lettre adressée aux ministres de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, de l’Éducation nationale et de l’Égalité, Sébastien Lecornu souligne l’urgence d’agir. Il évoque l’importance de lutter plus efficacement contre les violences sexistes et sexuelles, notamment envers les enfants. Il précise que cette tragédie suscite à la fois de l’effroi et de l’incompréhension.
Des mesures complémentaires en discussion
Le Premier ministre souhaite que le gouvernement ajoute immédiatement plusieurs mesures au projet de loi, déjà présenté au Conseil des ministres il y a dix jours. Une réunion de travail est programmée pour examiner ces propositions, avec la participation de plusieurs ministres. L’objectif est de choisir des mesures efficaces et adaptées.
Parmi les pistes évoquées, figurent : l’aggravation des peines pour les viols sériels, la modification des règles de prescription, l’amélioration de l’information des victimes tout au long de la procédure, ou encore la nécessité de motiver les décisions de classement sans suite pour les crimes et délits sexuels.
Le Premier ministre indique que ces mesures seront intégrées dans une saisine rectificative du Conseil d’État, lors d’un prochain Conseil des ministres. Des mesures réglementaires sont également envisagées pour renforcer la législation en la matière.
Un contexte politique et social
Par ailleurs, des députés, avec le soutien de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ont demandé un examen rapide d’un autre texte de loi, adopté en commission parlementaire. Il vise à lutter de manière globale contre les violences sexistes et sexuelles.
Sébastien Lecornu précise que ce dernier projet sera soumis dans les prochains jours au Conseil d’État pour avis. Il admet que ces mesures n’auraient probablement pas pu empêcher la mort de Lyhanna, mais espère que cela permettra d’éviter de telles tragédies à l’avenir.
La présidente de l’Assemblée nationale a exprimé sa colère et son souhait que le gouvernement engage un dialogue renforcé avec le Parlement. Elle a aussi appelé à recevoir les associations et les parlementaires concernés par ces questions.
