Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a annoncé ce mardi 26 mai la présentation prochaine d’un projet de loi visant à renforcer la protection de l’enfance. Ce texte sera soumis au Parlement dès cet été, selon ses déclarations.
Un contexte marqué par des enquêtes dans le périscolaire
Cette annonce intervient alors qu’une série d’enquêtes a été lancée concernant des violences sexuelles dans le secteur périscolaire, notamment dans des écoles parisiennes. Plusieurs cas ont été révélés, suscitant une vive inquiétude.
Les mesures envisagées dans le projet de loi
Sébastien Lecornu précise que cette nouvelle législation « change d’échelle ». Elle prévoit notamment des contrôles systématiques des antécédents pour toutes les personnes encadrant des enfants. Elle introduira également une « protection immédiate en cas de danger » pour les enfants en situation de risque.
Le projet prévoit aussi de mettre fin aux placements provisoires qui s’éternisent et d’accélérer les réponses pour garantir la sécurité des enfants vulnérables.
Une urgence à agir
Faciliter la protection de ces enfants « ne peut pas attendre les prochaines échéances électorales », a affirmé le ministre. Il a précisé que le texte sera inscrit au Parlement « dès cet été » afin d’agir rapidement.
Une réponse législative aux violences sexuelles
Le Sénat devait examiner fin mai une proposition de loi centriste visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles sur les enfants. Cette proposition prévoit notamment un contrôle accru des antécédents judiciaires des personnels encadrant les enfants, avant leur embauche.
Signée par plusieurs élus, cette loi fait suite à une série de scandales touchant le secteur périscolaire. Son objectif est d’apporter une réponse législative face aux nombreux cas de violences révélés ces derniers mois.
Ce dispositif est destiné à compléter les vérifications déjà en place, telles que les attestations d’honorabilité généralisées depuis octobre 2025.
Un contexte de crise dans le secteur
Depuis fin 2025, la France est confrontée à un vaste scandale concernant des violences sexuelles dans le périscolaire. À Paris, une centaine d’enquêtes ont été ouvertes, et plusieurs dizaines d’agents ont été suspendus dans ce secteur.
