Les députés ont approuvé en commission une proposition de loi visant à lutter contre les violences à l’école. Ce texte, élaboré après une enquête parlementaire liée au scandale de Bétharram, sera examiné en séance plénière le 1er juin.
Plusieurs mesures de cette proposition ont été étendues au secteur périscolaire, qui a connu plusieurs affaires de violences sexuelles, notamment à Paris. Un premier procès public contre un animateur s’est ouvert mardi dans la capitale.
L’État a failli
La rapporteure du texte, Violette Spillebout, a expliqué que l’objectif principal est d’empêcher que des agressions aient lieu, d’entendre la parole des enfants, et de renforcer leur protection. Elle a également insisté sur le fait que « pendant des décennies l’État a failli ».
Le député Paul Vannier, avec qui elle a coécrit cette proposition, a rappelé que le texte avait été déposé en premier par lui-même, face au refus de son groupe de soutenir un autre texte porté par la France insoumise (LFI).
Malgré cela, Violette Spillebout a souligné que « nous portons ce texte ensemble » et que l’Assemblée doit montrer qu’elle est capable de se rassembler pour protéger les enfants.
Une journée d’hommage
Le projet prévoit également une dimension symbolique, en condamnant officiellement ces violences et en reconnaissant les défaillances de l’État qui ont permis leur persistance. La création d’une journée d’hommage, fixée au 19 novembre, a été votée.
Sur le plan judiciaire, le texte propose d’allonger le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation de violences sur un mineur. Il renforce aussi l’interdiction totale de toute violence, y compris les châtiments corporels, afin de mettre fin à l’idée encore invoquée dans certaines jurisprudences d’un « droit de correction ».
Les discussions ont également porté sur le contrôle des personnels intervenant dans les établissements scolaires. Il est prévu de renforcer cette vérification avec la présentation, lors du recrutement, puis tous les trois ans, d’un « certificat d’honorabilité ».
Secret de la confession et autres mesures
Certains députés ont suggéré d’étendre ces certificats à tous les professionnels en contact avec des enfants, notamment dans le secteur médical, en se référant à l’affaire Le Scouarnec. La rapporteure a toutefois préféré limiter la mesure au milieu scolaire et périscolaire.
Violette Spillebout a également exprimé sa confiance pour voir cette mesure intégrée dans le futur projet de loi sur la protection de l’enfance, qui sera présenté prochainement au Conseil des ministres.
Le texte prévoit aussi de renforcer le suivi des sanctions disciplinaires. L’objectif est d’éviter qu’un adulte dangereux puisse changer d’établissement sans laisser de trace, comme cela a été observé lors de plusieurs scandales récents.
Obligation de dénonciation et controverse
Une disposition prévoit que les ministres du culte soient tenus de dénoncer toute violence ou abus sur mineur, même s’il s’agit d’un secret de confession. Cette mesure a suscité l’opposition du Rassemblement national (RN), qui la considère comme une attaque contre la liberté religieuse.
Ce projet de loi fait suite à une commission d’enquête ayant notamment entendu François Bayrou, alors Premier ministre, sur la connaissance qu’il aurait eue des abus à Bétharram, près de Pau.
Il sera examiné lundi lors d’une journée réservée aux textes du groupe de Gabriel Attal. Cependant, le député Paul Vannier a dénoncé le refus du candidat Renaissance à la présidentielle de soutenir l’initiative plus tôt dans l’année, ce qui pourrait compliquer son adoption.
Un député de LFI a critiqué cette situation, évoquant que « cette manœuvre met en péril l’adoption de notre texte en nous contraignant à un débat de quelques heures » alors que le délai limite est fixé à lundi minuit.
