Le Sénat approuve l’allongement de la rétention des étrangers jugés dangereux
Le mercredi 20 mai, le Sénat a adopté un texte visant à prolonger la durée maximale de rétention des étrangers considérés comme dangereux. La nouvelle loi prévoit d’étendre cette période jusqu’à sept mois, soit 210 jours.
Ce vote intervient dans un contexte où le Parlement renforce ses mesures en matière de sécurité. Après l’Assemblée nationale, le Sénat a également approuvé cette proposition de loi, soutenue par le gouvernement, dans le but de mieux lutter contre le terrorisme et l’immigration irrégulière.
La proposition, portée par le député Renaissance Charles Rodwell, a été adoptée à main levée par le Sénat, malgré l’opposition de la gauche. Les deux chambres du Parlement n’ont pas encore trouvé d’accord sur le texte final. Une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, sera probablement formée pour parvenir à un compromis.
Ce texte prévoit d’étendre la durée maximale de rétention pour les étrangers faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, lorsqu’ils représentent une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. La durée pourrait ainsi passer de 90 à 210 jours.
Un régime dérogatoire en débat
Le périmètre de cette nouvelle mesure reste sujet à discussion. La version initiale, modifiée après une censure du Conseil constitutionnel l’an dernier, a été ajustée pour répondre à ces remarques. Les députés, en accord avec le gouvernement, proposent de cibler principalement les étrangers condamnés pour des « faits d’atteinte aux personnes » avec une peine d’au moins trois ans. Le Sénat, pour sa part, souhaite limiter cette mesure aux crimes et délits punis d’au moins cinq ans de prison.
Actuellement, la durée maximale de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour les étrangers condamnés pour terrorisme. Ces derniers bénéficient déjà d’un régime dérogatoire, qui sera également étendu à 210 jours.
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a souligné l’importance de cette réforme, évoquant les 34 attaques terroristes depuis 2017 comme motivation pour renforcer la législation.
Le Sénat a également fixé un plafond total de 360 jours de rétention en cas de placement répété, et de 540 jours dans le cadre du régime dérogatoire.
Un débat relancé après le meurtre de Philippine
Le texte inclut aussi des mesures pour renforcer la lutte contre la radicalisation, comme la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles comportementaux.
Ce débat a été relancé après le meurtre en 2024 de l’étudiante Philippine. Le suspect, soumis à une obligation de quitter le territoire français, venait de sortir d’un centre de rétention. Cet incident a alimenté les discussions sur l’efficacité et la gestion des centres de rétention administrative (CRA), où sont enfermés les étrangers en situation irrégulière en vue d’une expulsion.
La gauche critique vivement ce projet, qualifié de « surenchère sécuritaire ». Elle remet en question l’intérêt même de la rétention administrative, en soulignant qu’elle a tendance à s’allonger sans que cela mène systématiquement à des expulsions effectives. Certains députés, comme Christophe Chaillou (PS), dénoncent une politique d’allongement indéfini, tandis que d’autres, comme Hervé Reynaud (LR), défendent la nécessité de mesures restrictives pour assurer la sécurité.
