Gérald Darmanin annonce son intention de proposer une loi sur l’imprescriptibilité des viols sur enfants
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a indiqué ce mardi 19 mai qu’il envisageait de proposer une loi visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur des mineurs. Il espère que ce texte pourra être adopté avant la fin du mandat présidentiel d’Emmanuel Macron.
Une volonté politique claire dans un contexte parlementaire chargé
Lors d’une séance de questions au gouvernement, Gérald Darmanin a déclaré : « Je proposerai au Premier ministre un texte sur l’imprescriptibilité des viols qui touchent évidemment les enfants. » Il a ajouté qu’il espérait voir cette loi adoptée « avant la fin du quinquennat ».
Ce projet s’inscrit dans une volonté de renforcer la lutte contre les violences faites aux enfants, en envoyant un « signal fort » à la société. Un rapport parlementaire publié mi-avril soulignait d’ailleurs que cette mesure, bien que contestée, pourrait avoir un impact symbolique important.
Le contexte actuel et la nécessité d’une évolution législative
À l’heure actuelle, une victime de viol survenu dans l’enfance peut porter plainte jusqu’à ses 48 ans. Le délai de prescription est de 30 ans à partir de sa majorité. Cependant, cette durée est jugée courte par les associations de protection de l’enfance, qui rappellent que certaines victimes n’ont pas toujours la capacité ou la mémoire pour dénoncer les faits dans ce délai.
Un rapport parlementaire a souligné que rendre ces crimes imprescriptibles permettrait de mieux protéger les victimes et de mieux lutter contre ces violences. Une proposition de loi transpartisane a été déposée dans cette optique, mais sa mise en œuvre reste incertaine face à un calendrier parlementaire déjà très chargé.
Un changement juridique majeur en perspective
Si cette loi était adoptée, elle marquerait une évolution significative du droit français, qui réserve actuellement l’imprescriptibilité aux crimes contre l’humanité. Selon la Ciivise, près de 160 000 enfants sont victimes chaque année de violences sexuelles en France.
En plus des violences sexuelles, en 2022, 60 mineurs ont été victimes de morts violentes dans leur famille. Par ailleurs, 51 jeunes ont été victimes d’actes de torture ou de barbarie en 2025, selon le ministère de l’Intérieur.
