Une proposition de loi pour renforcer le contrôle des personnels encadrants
Le Sénat examinera fin mai une proposition de loi centriste visant à lutter contre les violences sexuelles sur les enfants. Ce texte prévoit un contrôle accru des antécédents judiciaires des personnes recrutées pour encadrer des enfants, dans le secteur public et privé.
Cette initiative répond à une actualité marquante : des scandales récents ont mis en lumière des cas de violences, notamment sexuelles, dans le périscolaire. Alors que certains proposent la mise en place de caméras de vidéosurveillance dans les écoles, le gouvernement privilégie en premier lieu un renforcement des contrôles avant l’embauche.
Un contrôle approfondi avant l’embauche
Le sénateur centriste Hervé Maurey a annoncé que sa proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour du Sénat le 27 mai. Elle est soutenue par plusieurs élus, notamment des centristes et des Républicains. Le texte prévoit que le recrutement, dans le secteur public comme privé, d’encadrants d’enfants puisse faire l’objet d’« enquêtes administratives » pour vérifier que le comportement des candidats n’est pas incompatible avec leurs fonctions.
Un dispositif élargi pour plus de sécurité
Ce contrôle ne se limitera pas à la vérification du casier judiciaire. Il comprendra une véritable enquête de « sécurité » incluant aussi des personnes qui n’ont pas été condamnées pénalement. Ce type de procédure existe déjà pour certains emplois sensibles, comme dans la sécurité ou la défense.
Le sénateur précise que ce texte vise à répondre aux nombreux scandales liés aux violences sexuelles commises par des encadrants dans le secteur périscolaire, sportif ou éducatif.
Une mesure complémentaire à la vérification des antécédents
Selon l’entourage du sénateur, cette nouvelle procédure viendra en complément du système actuel de vérification des antécédents judiciaires. Depuis octobre, des attestations d’honorabilité sont généralisées : elles certifient qu’une personne n’a pas de condamnation ou d’inscription dans les fichiers judiciaires liés aux infractions sexuelles ou violentes, empêchant ainsi son emploi auprès de mineurs.
Une situation préoccupante à Paris
Le gouvernement prévoit d’étendre encore ces contrôles dans le cadre d’un futur projet de loi sur la protection de l’enfance. Cette proposition intervient dans un contexte de crise à Paris, où 78 agents ont été suspendus dans les écoles depuis le début 2026. Parmi eux, 31 sont soupçonnés de violences sexuelles, un chiffre que le maire de Paris, Emmanuel Grégoire, qualifie de révélant un caractère « systémique » des violences dans le secteur.
