Les principales propositions lors de la niche parlementaire d’Horizons
Ce jeudi, le groupe Horizons à l’Assemblée nationale a concentré son attention sur plusieurs sujets liés à la sécurité et au social. La journée a été principalement consacrée à l’examen de textes visant à renforcer la législation en matière de justice et de protection sociale.
Renforcement des peines de prison
Le groupe souhaite rétablir la possibilité d’accorder des peines de prison ferme de moins d’un mois. Cette proposition fait partie d’un texte porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, qui doit être examiné en seconde lecture. Elle revient sur certaines réformes antérieures, notamment celle de 2019, qui avaient modifié les règles concernant les peines de prison courtes.
Actuellement, les peines inférieures ou égales à six mois doivent obligatoirement faire l’objet d’un aménagement, comme le port du bracelet électronique, sauf décision spécifique du juge. La nouvelle proposition vise à supprimer cette obligation pour certaines peines, afin de permettre une application plus ferme de la justice.
Les rave-parties au centre des débats
Une députée d’Horizons, Laetitia Saint-Paul, propose de renforcer la lutte contre l’organisation de rave-parties non déclarées ou interdites. Elle souhaite notamment établir une amende pour les participants à ces événements, en complément des sanctions existantes. Ce texte a déjà été approuvé en commission des Lois le 1er avril dernier.
Amélioration du suivi des aides sociales pour les enfants placés
Un autre projet inscrit à l’ordre du jour concerne la garantie du versement des prestations familiales aux enfants placés. La réforme proposée prévoit que les allocations, comme celles de rentrée scolaire ou familiales, soient directement versées aux familles d’accueil, à l’ASE (Aide sociale à l’enfance) ou à des proches désignés par le juge, afin que l’aide soit mieux suivie par rapport à la situation de l’enfant.
Une loi contre les squats
Une autre proposition vise à limiter les pratiques qui ralentissent les expulsions, notamment celles où des squatteurs souscrivent un contrat d’énergie pour retarder leur expulsion. Le député Sylvain Berrios souhaite conditionner la souscription à un justificatif attestant du droit d’occuper le logement, afin de faciliter les procédures d’expulsion.
Soutien aux familles monoparentales
Le député François Gernigon défendra une proposition de loi pour sécuriser le versement des pensions alimentaires dans les familles monoparentales. Le texte prévoit que la CAF puisse fixer et verser provisoirement une pension en cas de désaccord entre parents, en attendant une décision judiciaire. Il facilite également la révision régulière des pensions, pour tenir compte des changements de situation financière des parents.
Par ailleurs, Jérémie Patrier-Leitus, président de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, proposera la création d’une « carte famille » accessible dès le deuxième enfant. L’objectif est de soutenir le pouvoir d’achat des familles en renforçant leur soutien financier.
