Le Sénat vote en faveur d’une interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans
Ce mardi 31 mars, le Sénat a adopté une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans. Cependant, le processus législatif n’est pas encore terminé, car des divergences subsistent entre le gouvernement et la chambre haute.
Le gouvernement souhaite une interdiction large, tandis que le Sénat propose un système plus ciblé. La chambre haute préfère distinguer deux types de plateformes : celles pouvant nuire au développement de l’enfant et celles considérées comme moins risquées.
Selon la proposition adoptée, les réseaux sociaux qui peuvent porter atteinte à « l’épanouissement physique, mental ou moral » des jeunes devront être listés par un arrêté ministériel. Ces plateformes seraient alors interdites aux moins de 15 ans, avec une vérification de l’âge lors de l’inscription.
En revanche, pour les autres plateformes, l’accès devra être conditionné par l’accord préalable d’au moins un parent. Cette approche vise à limiter l’impact de la loi tout en respectant les libertés fondamentales.
Une mise en application envisagée en septembre
Le gouvernement a indiqué qu’il allait saisir la Commission européenne d’ici la fin de la semaine pour s’assurer de la compatibilité de cette loi avec le droit européen. La commission devrait rendre ses recommandations dans environ trois mois.
Une fois cette analyse terminée, députés et sénateurs se réuniront lors d’une commission mixte paritaire (CMP) pour élaborer un texte commun. Ce dernier sera ensuite soumis au vote des deux chambres parlementaires.
Les autorités espèrent une entrée en vigueur de la loi dès septembre. Emmanuel Macron, le président, a fait de cette réforme une priorité pour la fin de son second mandat.
