Un projet de loi pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans
Ce mardi, le Sénat doit examiner une proposition de loi qui vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Ce texte, soutenu par Emmanuel Macron, est une priorité pour le gouvernement, qui souhaite le mettre en application dès la rentrée scolaire 2026.
Selon le texte, « l’accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Cette formulation large a cependant suscité des questions de la part de certains élus sur ses implications concrètes.
Une proposition de loi amendée
La proposition, portée par la députée Laure Miller, a été adoptée par la commission de la Culture au Sénat. Cependant, elle a été modifiée par un amendement de la sénatrice Catherine Morin-Desailly. Celui-ci distingue deux types de plateformes : celles qui peuvent nuire au développement physique, mental ou moral des enfants, et celles qui ne posent pas de tels risques.
Pour les plateformes jugées nuisibles, qui seront inscrites sur une liste élaborée par arrêté ministériel, l’interdiction sera totale. L’âge devra être vérifié pour accéder à ces services. Pour les autres, une autorisation parentale sera requise avant que les mineurs puissent s’y connecter.
La sénatrice Morin-Desailly avait déjà proposé une mesure similaire récemment, incluant une autorisation parentale pour les 13-16 ans et une interdiction pour les moins de 13 ans.
Un calendrier attendu pour 2026
Le vote du Sénat sur cette proposition de loi est très attendu. Le gouvernement espère en effet la mettre en œuvre dès la rentrée 2026. Si la loi est adoptée, la France deviendrait le deuxième pays à adopter une législation aussi restrictive. L’Australie avait interdit l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 16 ans en décembre dernier. L’Autriche a également adopté une interdiction pour les moins de 14 ans la semaine dernière.
