Le pass sanitaire devait être obligatoire dès le début du mois d’août selon Emmanuel Macron. Le Conseil d’État a retoqué l’obligation de présenter un pass sanitaire dans les centres commerciaux et y voit « une atteinte disproportionnée aux libertés ».
Le Conseil d’État dit non aux contrôles dans les centres commerciaux. La plus haute juridiction administrative a retoqué ce lundi 19 juillet l’obligation de présenter un https://www.planet.fr/conso-pass-sanitaire-la-liste-des-centres-commerciaux-concernes-dans-votre-region.2230436.1404.html?xtor=SEC-63, prévue dans un projet de loi présenté en Conseil des ministres. C’est ce qu’ont annoncé des sources gouvernementales selon l’AFP, notamment relayée par La Provence. Dans son avis, le Conseil d’État estime que cette disposition est « susceptible de concerner tout particulièrement l’acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires », y voyant « une atteinte disproportionnée aux libertés ». Le Conseil d’État évoque notamment le cas des personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire « tester très…
