Le régime fiscal utile à la transmission des entreprise est désormais remis en cause par le ministère de l’économie. Faut-il craindre une suppression de certains avantages ?
Vous êtes chef d’entreprise ? Dans ce cas, vous connaissez très probablement le pacte Dutreil. Ce dispositif fiscal est une véritable aubaine pour https://www.planet.fr/gestion-de-patrimoine-heritage-et-succession-les-trois-astuces-a-mettre-en-place-avant-70-ans.2188712.687354.html?xtor=SEC-63 et souhaite léguer sa société à ses héritiers. Hélas pour eux, indique https://www.capital.fr/votre-argent/lavantage-fiscal-pour-les-transmissions-dentreprises-familiales-sur-la-sellette-1404716, il s’agit d’un mécanisme dont les jours sont peut-être comptés : il est désormais dans le viseur de Bercy et du ministre de l’économie qui entendent durcir les règles aujourd’hui en vigueur. C’est en tout cas ce qui ressort des commentaires publiées au Bulletin officiel des finances publiques (Projet de BOFiP-Impôts) le 6 avril 2021.
Que faut-il craindre, dès lors ? Un abandon pur et simple du dispositif…
