Des troubles anormaux de voisinage, découlant d’activités rurales, peuvent être lourds de conséquences dans le cadre d’une vente immobilière. Le point sur la situation.
La guerre semble être déclarée entre propriétaires urbains et agriculteurs. Une nouvelle cause d’https://www.planet.fr/vente-immobilier-vente-immobiliere-et-vente-appartement-ce-que-vous-devez-savoir-sur-la-promesse-de-vente.1668023.687303.html?xtor=SEC-63peut en effet être avancée. Si, le 29 janvier 2021, les parlementaires ont adopté la https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/definition_protection_patrimoine_sensoriel_campagnes pour « clarifier l’arbitrage des conflits de voisinage », certains éléments restent source de discordes. Comme le rapporte l’https://www.quechoisir.org/actualite-la-qualite-de-l-environnement-rural-nouvelle-cause-d-annulation-de-vente-immobiliere-n89934/, « un an auparavant, le 21 janvier 2020, la Cour de cassation s’est aussi penchée sur le problème des nuisances agricoles subies par des particuliers…
