Bombe législative. Confinement, couvre-feu… Depuis le début de la crise sanitaire et des mesures restrictives, les Français ont dû remplir de nombreuses attestations dérogatoires de déplacement. Pourtant, selon le Conseil d’État, ce document officiel n’a aucun caractère obligatoire ! Explications.
Incompréhension. Alors que les Français, sous l’ordre du gouvernement, ont rempli de multiples https://www.planet.fr/conso-attestation-de-deplacement-derogatoire-peut-on-etre-controle-dans-un-magasin.1963986.1404.html?xtor=SEC-63 durant leshttps://www.planet.fr/actualites-deconfinement-les-10-departements-qui-pourraient-passer-au-couvre-feu-a-18-heures-dimanche.2046228.1464.html?xtor=SEC-63du pays, ce document a été jugé inutile par le Conseil d’État. Le https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/, téléchargé, imprimé des millions de fois par les citoyens durant les deux périodes de confinement, n’a semble-t-il pas davantage de valeur qu’un autre justificatif légitimant le déplacement. Comme le rapporte le site spécialisé…
