Si Bercy a récemment répondu à une question du député socialiste, David Habib quant à l’exonération de la TEOM, en indiquant que les parkings, garages et piscines y restent soumis, il reste possible d’en être exonéré, dans certains cas. Voici lesquels.
Aucun allégement, ni exonération. L’Administration fiscale a tranché. Elle a en effet répondu le 8 septembre dernier à une http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-25466QE.htm. Il pointait l’injustice flagrante entre les contribuables propriétaires dehttps://www.planet.fr/immobilier-investir-dans-une-place-de-parking-est-ce-interessant.1046615.1555.html?xtor=SEC-63, piscines ou garages dont les communes imposent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et les villes ayant opté pour la redevance d’enlèvement d’ordure ménagère (REOM), soit un paiement en fonction de la quantité de déchets générés.
Comme l’indique la loi, les parkings ou garages, localisés à moins d’un kilomètre d’un logement, sont soumis à lahttps://www.planet.fr/impots-taxe-fonciere-taxe-dhabitation-comment-contester-ses-impots-locaux.701979.1556.html?xtor=SEC-63 (CGI, art 1380) et…
