La nouvelle loi visant à encadrer le démarchage téléphonique a été promulguée. Découvrez les mesures prises pour que vous ne soyez plus dérangés par ces appels non sollicités.
Vous êtes peut-être régulièrement dérangés par des appels commerciaux non sollicités. Ces entreprises ou organisations vous téléphonent pour vous vendre à tout prix un produit, un service, ou encore un abonnement à une salle de sport… En général, vous n’avez pas donné votre accord pour cet appel, et la marque qui vous contacte n’est pas supposée avoir vos coordonnées.
Le mercredi 15 juillet 2020, l’Assemblée nationale a adopté une nouvelle proposition de loi à 49 voix avec seulement une contre. Celle-ci a pour objectif d’encadrer le démarchage téléphonique, de https://www.planet.fr/argent-demarchage-abusif-cyberescroquerie-les-arnaques-de-la-rentree.1865681.1399.html?xtor=SEC-63 et de lutter contre les appels indésirables. Samedi 25 juillet 2020, le texte de loi a été inscrit dans le https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042148119&categorieLien=id.