Vous avez une question ? Maître Franck Cohen, spécialiste du droit routier et des contentieux liés au permis de conduire, y répond.
Planet.fr : Comment contester une amende liée à un radar automatique si le détenteur du véhicule n’est pas l’auteur de l’excès de vitesse en question ? http://www.franck-cohen-avocat.fr/ Avant toute chose, il convient de différencier trois types de procès-verbaux.
Les procès-verbaux constatés par le biais de radars automatiques, ceux constatés dans le cadre d’une vidéo-verbalisation et les procès-verbaux constatés à la volée.
Pour l’ensemble de ces infractions, il n’y a, en règle générale, pas d’interpellation. L’automobiliste dispose de ce que l’on appelle un droit d’accès au cliché photographique. Lequel cliché est supposé identifier l’auteur de l’infraction. Seulement voilà, les radars ne prennent généralement en photo que l’arrière du véhicule. L’objectif étant de pouvoir capter un maximum d’infractions. Y compris celles commises par les motards dont les plaques d’…
