La récente affaire d’un homme acquitté alors qu’il était accusé de viol sur une fillette de 11 ans a soulevé de nombreuses questions. Parmi les interrogations, celle de l’âge du »consentement » et la différence avec l’âge de la majorité pour avoir des rapports.
La semaine dernière, la cour d’assises de Seine-et-Marne a choisi d’acquitter un homme accusé d’avoir violé en 2009, une fillette alors âgée de 11 ans. Cette décision de justice a suscité un énorme tollé, car le tribunal a expliqué, comme le précise http://www.europe1.fr/societe/un-homme-accuse-davoir-viole-une-fille-de-11-ans-acquitte-par-la-cour-dassises-3489656, que « la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis ». C’est-à-dire que la jeune fille a consenti à l’acte et que l’homme ne l’a pas violé.
Cette affaire a permis d’éclairer un point de droit assez méconnu : il n’y a pas d’âge minimum de consentement en France à partir duquel on considère qu’une personne peut consentir à des rapports sexuels. Cette notion est à différencier de la majorité sexuelle fixée aujourd’hui à l’âge de 15 ans et moins contraignante.Un majeur, qui a eu des relations avec un mineur n’ayant pas la majorité sexuelle,…
