Sonores, olfactives, visuelles… Les troubles du voisinage peuvent être multiples. Faisons le point sur les règles et les risques encourus.
Musique trop forte, modification dégradante du paysage, amoncellement d’ordures… Quelle que soit la nature de la https://www.planet.fr/nuisances-sonores-comment-lutter.18987..html?xtor=SEC-63 (sonore, visuelle ou olfactive), elle peut être considérée comme un trouble anormal de voisinage dès lors qu’elle est nuisible et perturbe le bien-être et le cadre de vie de chacun. Voici comment la législation les définit.
Voisinage : les nuisances sonores
Selon le https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612, « les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit », peut-on lire sur le site.
Si, en droit français, on estime que la vie des individus en collectivité est génératrice de troubles au quotidien, certains…
