Une erreur administrative qui coûte cher
Une institutrice suisse de Dübendorf, près de Zurich, a continué de percevoir son salaire pendant près de 20 mois après avoir quitté son emploi en août 2020. Au total, plus de 30 000 francs suisses, soit environ 32 000 euros, se sont accumulés sur son compte. Lorsqu’elle a découvert cette situation, elle a refusé de rembourser la somme, estimant que « l’argent est tombé du ciel ».
Une situation révélée par une erreur
La ville de Dübendorf a découvert l’irrégularité lorsque l’ancienne institutrice a demandé un certificat de travail. En réalité, elle aurait dû cesser de percevoir son salaire dès la fin de son contrat. Cependant, en raison d’une erreur administrative, les virements ont continué pendant près de 20 mois. Cette faille dans le contrôle interne montre la difficulté des administrations à repérer rapidement ce type d’anomalies.
Une dépense sans réserve
Lors de son passage devant les juges, l’enseignante a reconnu avoir utilisé l’argent pour financer des dépenses personnelles, notamment l’achat d’une voiture. Elle a expliqué ne pas avoir les moyens de rembourser la somme exigée, qui s’élève à 30 272 francs suisses. Pourtant, ses fiches de paie mensuelles prouvent qu’elle recevait régulièrement un salaire, ce qui contredit sa déclaration.
Une preuve de conscience grâce à la déclaration fiscale
La déclaration fiscale de l’institutrice a mis en évidence qu’elle avait conscience de percevoir un revenu supérieur à ce qu’elle déclarait. Elle avait en effet signalé au fisc les sommes perçues en trop. Cette démarche montre qu’elle était au courant de ses revenus, ce qui fragilise sa version de bonne foi. Les juges ont estimé qu’elle ne pouvait ignorer la situation.
Un long combat judiciaire
Multiplication des recours
Face à l’obligation de rembourser 36 000 francs suisses, l’ancienne institutrice a contesté la décision à plusieurs reprises. Après une réduction de la somme à 30 272 francs, elle a poursuivi la procédure jusqu’au tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire en Suisse. Cette stratégie lui a permis de repousser la date limite de remboursement, mais elle a finalement été déboutée.
Responsabilité individuelle et jurisprudence
Le tribunal fédéral a rappelé que la responsabilité personnelle ne disparaît pas en cas d’erreur administrative. La fiche de paie mensuelle constitue une preuve claire que l’enseignante était consciente de recevoir ce revenu. La justice a insisté sur le fait que la bonne foi ne peut être invoquée lorsque des indices évidents montrent une anomalie. Cette décision établit une jurisprudence importante en matière de trop-perçus.
Un débat qui divise l’opinion publique
Cette affaire a suscité un vif débat en Suisse. Certains estiment que l’enseignante a profité sciemment d’une erreur et doit en assumer les conséquences. D’autres pensent que l’administration aurait dû détecter plus rapidement cette irrégularité pour éviter une telle situation. La question centrale reste : jusqu’où peut-on imputer la responsabilité individuelle face aux défaillances du système administratif ?
