Adoption d’un texte pour le renouvellement automatique des titres de séjour longue durée
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 11 décembre, lors d’une séance consacrée aux propositions du groupe socialiste, un texte visant à rendre automatique le renouvellement des titres de séjour de longue durée. Cette décision a été prise contre l’avis du gouvernement.
Après sa première lecture, la proposition sera désormais examinée au Sénat. Elle a été adoptée par 98 voix pour, 37 contre, grâce à l’union des députés de gauche. Les opposants du camp gouvernemental et de l’extrême droite étaient peu mobilisés lors du vote.
Une mesure portée par la gauche
Le texte, défendu par la députée socialiste Colette Capdevielle, vise à corriger ce qu’elle qualifie d’« injustice criante ». En effet, les délais d’instruction pour le renouvellement des titres de séjour longue durée et des cartes de résident ont explosé, alors que plus de 99 % des demandes sont acceptées.
La députée a dénoncé la situation en affirmant que « nous réussissons l’exploit d’emboliser un système pour moins de 1 % des dossiers ». Elle a évoqué les files d’attente, les mois d’attente pour obtenir un rendez-vous, la saturation des plateformes, et les conséquences pour les personnes concernées, comme la perte d’emploi ou l’impossibilité de louer un logement ou de bénéficier de soins.
« La machine administrative fabrique elle-même la précarité, nous fabriquons des sans-papiers ».
Le projet prévoit que les cartes pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) soient renouvelées automatiquement, sauf si l’administration peut justifier d’un motif juridique pour s’y opposer.
Des débats animés
Lors des discussions, la ministre déléguée à l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu que « les délais sont dégradés », mais elle a aussi exprimé ses réserves face à l’automaticité des renouvellements, qu’elle considère risquée sur le plan juridique et constitutionnel, sans examen individuel.
Elle a également estimé que la mesure serait inefficace, car elle déplacerait simplement la charge de travail sans réduire les délais d’instruction. Elle a mentionné des situations problématiques, comme un étranger qui ne remplirait plus les conditions pour obtenir un titre, par exemple après une condamnation ou la découverte d’une polygamie, mais dont le renouvellement pourrait se faire automatiquement si l’information n’était pas remontée à temps.
Les échanges ont été vifs dans l’hémicycle. Laurent Jacobelli (Rassemblement national) a critiqué la proposition, accusant le Parti socialiste de vouloir faire croire qu’il se recentrait à gauche, après une alliance avec le gouvernement sur d’autres sujets.
Colette Capdevielle lui a répondu en rappelant que l’administration conserve la possibilité de retirer un titre en cas de condamnation grave, avant de dénoncer ce qu’elle considère comme un manque de solutions concrètes et un manque d’humanisme de la part de ses opposants, qu’elle a qualifiés de « très, très racistes ».
Adoption d’autres propositions du groupe socialiste
Outre cette mesure, toutes les autres propositions de loi présentées par le groupe socialiste lors de cette journée ont été adoptées, en grande partie grâce à l’union des forces de gauche et à une faible mobilisation de l’opposition.
« En faisant adopter leurs six propositions de loi, les députés socialistes ont de nouveau prouvé leur utilité pour les Français », a déclaré Boris Vallaud, président du groupe, saluant des textes « qui amélioreront concrètement la vie des gens ».
Protéger les mineurs isolés et réguler certains prix
Deux autres mesures concernent la protection des mineurs. La première, adoptée à l’unanimité, garantit à chaque enfant placé ou suivi par des services sociaux un avocat. Environ 380 000 jeunes sont concernés par ces mesures en France.
Ces enfants, souvent placés en famille d’accueil ou en foyer, sont parfois dépourvus d’un avocat, sauf si le juge en décide autrement. La proposition a été votée après la diffusion d’une vidéo montrant un enfant tondu malgré lui dans un foyer parisien, ce qui a suscité une forte émotion.
Une autre proposition permet aux jeunes isolés, souvent considérés comme majeurs, de conserver certains droits, comme l’accès à l’hébergement d’urgence, lorsqu’ils déposent un recours.
Pendant cette séance, juste avant minuit, les députés ont également adopté un texte visant à réguler les prix de certains services en Outre-mer, notamment en plafonnant les tarifs des billets d’avion.
