Pour la première fois en France, la justice a octroyé une baisse d’impôt foncier à un couple de Maine-et-Loire en raison des nuisances subies par un parc éolien situé à proximité de leur habitation.
C’est une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence et donner des idées à d’autres contribuables. https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/maine-et-loire/justice-en-maine-et-loire-la-presence-d-eoliennes-entraine-la-baisse-de-leur-impot-foncier-c6509998-a100-11eb-ade0-eabf3fd12f88 révèle que des contribuables de Tigné, en Maine-et-Loire, ont obtenu un déclassement fiscal de leur propriété devant le tribunal adminsitratif de Nantes en raison de la présence d’https://www.planet.fr/dossiers-de-la-redaction-parc-eolien-offshore-du-treport-la-polemique.30132.1466.html?xtor=SEC-63. Les riverains ont ainsi réussi à voir leur taxe foncière abaissée à cause de la proximité de leur habitation du parc éolien de la commune nouvelle de Lys-Haut-Layon. Il s’agit d’une première en France qui pourrait inciter de nombreux riverains de parcs éoliens à intenter ce type de…
