Une nouvelle initiative pour protéger les locataires
Alors que la trêve hivernale a pris fin le 31 mars, le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko, a décidé de prendre une mesure forte pour protéger les locataires en difficulté. Il a signé un arrêté interdisant toute expulsion locative sans solution de relogement préalable, et ce, même en dehors de la période de trêve hivernale.
Une mesure politique et symbolique
Ce nouveau arrêté a été publié le 1er avril. Bally Bagayoko a expliqué sur X que cette décision vise à renforcer la protection des ménages vulnérables et à répondre à la crise du logement qui touche la région. La trêve hivernale, qui court chaque année du 1er novembre au 31 mars, suspend les expulsions, même si une décision de justice a été rendue, sauf exceptions.
Les détails de l’arrêté
Le maire de Saint-Denis précise que « toute mesure de nature à priver une personne de son logement, notamment toute expulsion, doit être précédée d’un relogement ». Il va plus loin en demandant au préfet de fournir, dans un délai de 24 heures, la justification du relogement avant toute expulsion.
Un contexte juridique et politique
Cette initiative s’inscrit dans une lutte contre la crise du logement, une problématique particulièrement aigu en Île-de-France. Elle faisait partie des engagements de Bally Bagayoko lors de sa campagne électorale. Cependant, ce type d’arrêté n’est pas inédit. D’autres communes du département voisin des Hauts-de-Seine, comme Bagneux et Gennevilliers, ont déjà adopté des mesures similaires.
Un risque de contestation
Il est possible que cet arrêté soit annulé par la préfecture, qui pourrait considérer qu’il viole des règles de proportionnalité ou des libertés fondamentales. En effet, l’administration peut juger que la mesure est excessive ou incompatible avec la législation en vigueur.
Une volonté affirmée face à la crise
Malgré ce risque, Bally Bagayoko ne se laisse pas décourager. D’autres élus, comme la maire de Bagneux, Hélène Cillières, ont également adopté des arrêtés similaires pour empêcher les expulsions de logement.
