Dans certains cas, un héritier peut-être considéré « indigne ». Il n’est alors plus en mesure d’hériter.
La situation se complique. Depuis l’été 2020, il est devenu plus difficile d’hériter. Ou, du moins, la liste des situation pouvant engendrer une indignité successorale a été renouvelée et élargie, explique https://www.lemonde.fr/argent/article/2020/08/26/qui-peut-etre-declare-indigne-d-heriter_6049932_1657007.html. Par le passé, cette sanction ne concernait que des cas « extrêmes », indique le quotidien du soir. Dorénavant, la privation du droit à succéder – c’est fondamentalement de cela dont il est question – s’avère être punition (un peu) moins rare que ce ne fut autrefois le cas.
En pratique, avoir été condamné « pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt » peut résulter sur une indignité successorale, ainsi que le dispose l’article 727 de la loi du 30 juillet à ce propos.
Et le journal d’égrener quelques exemples de crimes ou de délits…
