Retour à l’Assemblée nationale pour un projet de loi sur la rétention des étrangers
Une loi visant à prolonger la durée de rétention des étrangers sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) revient à l’Assemblée nationale. Ce texte avait été censuré par le Conseil constitutionnel en août 2025. Il est désormais examiné à nouveau en commission, mercredi 11 février 2026.
Ce projet de loi prévoit de porter la durée maximale de rétention dans un centre dédié, le centre de rétention administrative (CRA), à 210 jours. Actuellement, cette durée peut atteindre 90 jours, avec une possibilité d’extension jusqu’à 180 ou 210 jours dans des cas précis. La proposition, cosignée par 145 parlementaires, vise à renforcer la lutte contre les risques d’attentats et d’agressions.
Le député Charles Rodwell, représentant Ensemble pour la République, insiste sur la nécessité de cette mesure. Il cite notamment l’exemple du meurtre de Philippine, tuée le 21 septembre 2024 par un ressortissant marocain sous OQTF, libéré du CRA de Metz. Il souligne que ces actes, souvent commis par des individus montrant des signes de radicalisation ou de troubles psychiatriques, doivent être combattus avec des mesures efficaces.
Un précédent rejet par le Conseil constitutionnel
Ce projet n’est pas une première tentative. En juillet 2025, une loi similaire, portée par la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio et adoptée par l’Assemblée, avait déjà été soumise. Elle avait été soutenue par l’ancien ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Cependant, le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel l’avait rejetée.
Le Conseil a estimé que l’élargissement de la possibilité de retenir certaines personnes pour une durée longue n’était pas proportionné à l’objectif de lutte contre l’immigration irrégulière. Il a rappelé que la liberté individuelle doit être respectée et que toute restriction doit être nécessaire et proportionnée.
