Les règles de fonctionnement, jugées trop complexes, ont enfin évolué. Elles sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ juin dernier. En voici quelques-unes.
La https://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2020-01-15/reforme-du-droit-de-la-copropriete-des-immeubles-batisa enfin été promulguée le 1ᵉʳ juin 2020. Ainsi, les différentes mesures prises à l’automne dernier par ordonnance, en complément de la https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&categorieLien=id, ont pu entrer en vigueur.
Pour la plupart, l’objectif est de simplifier les règles d’organisation et de gouvernance des copropriétés : renforcement du conseil syndical, autorisation de participation aux assemblées générales (AG) à distance, prise en compte du vote par correspondance…
En revanche, au vu de la crise sanitaire, le Parlement n’a pas pu ratifier l’ordonnance, pointe…
