Pour un propriétaire-bailleur, il n’est pas toujours évident de fixer le montant d’un loyer. Respecter la loi, prendre en compte la zone où le bien est situé constituent autant de points à prendre en considération pour l’évaluer à son juste prix.
Aujourd’hui en France, Paris demeure la seule ville où l’encadrement des loyers est pratiqué. Le tribunal administratif de Lille ayant annulé mi-octobre le dispositif d’encadrement mis en place en début d’année 2017. Ceci étant rappelé, qu’en est-il des règles à respecter en matière de fixation des loyers à Paris et en région ?
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Observer les prix pratiqués
En tant que propriétaire-bailleur, vous êtes libre (si le logement proposé n’a jamais été loué) de fixer le montant de celui-ci partout en France, sauf à Paris. Dans la capitale, le loyer ne peut dépasser une fourchette de prix au mètre carré. Laquelle fourchette est déterminée par le préfet.
Pour autant, si…
