Dans certaines régions de France, il est des président du Conseil régional des notaires qui militent pour la création d’un nouvel impôt territorial. Allez-vous devoir mettre la main à la poche ?
Faudra-t-il payer un impôt de plus ? Certains militent en tout cas pour une importante réforme de la fiscalité du patrimoine, à échelle territoriale, rapporte https://www.capital.fr/economie-politique/vers-un-impot-pour-les-successions-et-donations-specifiques-a-la-corse-1377502. Il s’agirait de créer un nouvel impôt, local donc, portant sur les successions et les donations. Ces changements, que le président du Conseil régional des notaires de Corse appelle de ses vœux, n’ont cependant pas encore été validés par les instances législatives. Il faut donc convaincre l’Assemblée de Corse, qui se penchera sur la question en septembre, ainsi que… le gouvernement.
Mais, si le Conseil régional des notaires obtient ce qu’il souhaite, les Corses devront-ils payer davantage qu’ils ne le font déjà ? Pas nécessairement, assure maître Alain Spadoni, qui vient tout juste de rendre son rapport sur la question. Son projet de loi vise au contraire à lutter…
