Une nouvelle loi pour l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française
Les députés ont adopté à l’unanimité, jeudi, une proposition de loi visant à améliorer l’indemnisation des victimes des essais nucléaires en Polynésie française. Ce dernier essai a été réalisé en 1996, et cette nouvelle mesure marque une avancée pour les personnes concernées.
Le texte a pour objectif de clarifier les conditions d’accès aux indemnisations. Actuellement, les victimes doivent prouver que leur maladie est liée à une exposition aux radiations lors des essais, en établissant un lien de causalité individuel. Cette procédure est souvent jugée difficile et décourageante.
Après le vote, l’élue polynésienne Mereana Reid Arbelot, membre du groupe communiste et co-rapporteure du texte, a exprimé son soulagement en soulignant que « l’Assemblée nationale vient de dire, on ne vous oublie pas ». Elle était très émue lors de cette déclaration.
Le co-rapporteur, le député Didier Le Gac, a expliqué que la procédure d’indemnisation était « complexe, voire décourageante ». Il a précisé que la nouvelle loi repose sur le principe d’une « présomption d’exposition » : il ne sera plus nécessaire de demander à la science de prouver l’impossible au cas par cas.
Des mesures rétroactives pour une meilleure reconnaissance
Concrètement, toute personne présentant une pathologie liée aux radiations, et qui a vécu dans des zones et périodes déterminées, pourra désormais bénéficier d’une indemnisation. Cette mesure concerne également ses ayants-droits. Les dispositions seront rétroactives, ce qui signifie qu’elles s’appliqueront aussi aux demandes déjà déposées avant la promulgation de la loi.
Selon le député Moerani Frébault, près de 15 000 personnes ayant résidé en Polynésie entre 1966 et 1975 seraient atteintes d’une maladie reconnue comme radio-induite. Il a précisé que la moitié d’entre elles sont déjà décédées. La loi prévoit également que l’État prendra en charge le remboursement des dépenses de santé engagées par les organismes d’assurance maladie concernés.
