La cour d’appel de Versailles confirme la décision concernant l’évoquation des racines chrétiennes de Noël
La cour administrative d’appel de Versailles a confirmé jeudi dernier une décision du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, rendue en novembre 2024, concernant un différend autour de la mention des racines chrétiennes de Noël.
Les recours du sénateur Pierre Ouzoulias et du militant de La France Insoumise, Nino Schillaci, ont été rejetés. Ils contestaient un éditorial publié par le maire d’Asnières, Manuel Aeschlimann, dans le bulletin municipal de décembre 2023. Dans cet écrit, le maire rappelait que Noël a une origine chrétienne, ce qui a été perçu comme une contestation du principe de laïcité.
Le maire avait affirmé que « la société de consommation a transformé Noël en fête commerciale, mais qu’au fond, Noël célèbre la naissance de Jésus-Christ ». Il avait également illustré ses propos avec une image de crèche.
Les deux requérants avaient rapidement déposé un recours, qui a été rejeté en première instance. La justice avait estimé qu’ils n’avaient pas « d’intérêt à agir ». La cour d’appel a confirmé cette décision, mettant ainsi fin à l’affaire.
Le principe de laïcité et la liberté de rappeler l’origine religieuse de Noël
Le maire d’Asnières a exprimé sa satisfaction face à cette confirmation judiciaire. Il a rappelé que dans un éditorial publié en décembre 2023, il évoquait l’origine chrétienne de Noël, en illustrant ses propos avec une crèche, ce qui, selon lui, ne dérange ni les musulmans ni les juifs.
Il a aussi souligné que deux élus communistes avaient déposé un recours, qui a été rejeté par le Tribunal administratif. La cour d’appel a confirmé ce rejet, affirmant que « le principe de laïcité n’interdit pas de rappeler l’origine religieuse d’une fête ou d’une cérémonie ».
Le sénateur Ouzoulias déplore l’absence de jugement sur le fond
De son côté, Pierre Ouzoulias, sénateur communiste, a exprimé ses regrets après la décision. Il estime que la justice n’a pas réellement jugé le fond de l’affaire, mais simplement la recevabilité du recours.
La justice n’a pas confirmé “le bon droit” du maire d’Asnières. Elle n’a tout simplement pas pu juger le fond et je le regrette. L’affaire est jugée irrecevable parce qu’un édito… n’est pas une décision. J’attends maintenant de voir si Le Figaro sera aussi enthousiaste…
Il a également évoqué une possible équivalence avec d’autres religions, en mentionnant l’Aïd, pour souligner la nécessité d’appliquer la neutralité dans tous les domaines.
Un marché de Noël prévu à Asnières le 12 décembre
Suite à cette décision, le maire d’Asnières a invité les habitants à l’inauguration du marché de Noël, prévue pour le 12 décembre à 19 heures. Il a précisé que cette fête comprendra des chants et des décorations de Noël.
Le maire a relayé cette invitation dans un message publié sur Facebook, insistant sur l’importance de célébrer cette tradition locale.
