Les prochaines élections municipales pourraient voir leur durée de mandat portée à sept ans, au lieu de six actuellement. Cette proposition vise à éviter un chevauchement avec d’autres scrutins, notamment présidentiels et législatifs.
Un calendrier électoral chargé
Selon le code électoral, le mandat des maires élus en mars 2026 devrait s’achever en mars 2032. Cependant, cette règle pourrait être modifiée en raison d’un calendrier électoral très dense. En 2032, les électeurs pourraient être appelés six fois aux urnes :
- l’élection présidentielle, prévue en 2027, dont le mandat durerait cinq ans, soit jusqu’en 2032 ;
- et probablement la dissolution de l’Assemblée nationale par le président élu, pour faire coïncider le cycle électoral avec celui de la présidentielle.
Ce dernier scénario permettrait au nouveau président de profiter de sa victoire pour espérer obtenir une majorité à l’Assemblée, mais il complexifierait aussi l’organisation des élections en 2032. Au centre de cette problématique, les municipales pourraient être reléguées au second plan.
Vers un mandat de sept ans ?
La multiplication des scrutins pourrait nuire à la participation électorale. Elle poserait aussi des défis logistiques importants pour les autorités, notamment pour la Commission nationale des comptes de campagne et les communes chargées d’organiser ces élections. La campagne électorale elle-même pourrait également devenir plus compliquée.
La question d’un report des élections municipales a été évoquée en avril 2025 par Bruno Retailleau, alors ministre de l’Intérieur. Il a évoqué deux options : repousser la date à l’automne 2032 ou prolonger le mandat des maires d’un an, jusqu’en 2033. C’est cette dernière solution qui était alors privilégiée.
Alors que plus de 34 000 maires sont en passe d’être élus ou réélus en 2026, aucune décision définitive n’a encore été prise.
Des précédents historiques
Une telle modification du calendrier électoral n’est pas sans précédent. En 2007, les élections municipales initialement prévues en mars ont été repoussées à mars 2008 pour éviter le chevauchement avec l’élection présidentielle. Par ailleurs, le calendrier des élections a également été ajusté en 2020, lorsque le second tour des municipales a été repoussé de trois mois à cause de la crise sanitaire du Covid-19.
De plus, l’élection présidentielle de 2027 a déjà entraîné des changements, notamment la réduction du mandat des conseillers départementaux et régionaux à mars 2028, au lieu de 2027, pour des raisons de cohérence.
Une nécessité législative
Pour modifier le calendrier des municipales, une loi spécifique doit être votée par le Parlement. Le ministère de l’Intérieur indique qu’un tel report, notamment pour 2032, nécessiterait une concertation avec les élus locaux. La jurisprudence du Conseil constitutionnel insiste sur le fait que les élections doivent permettre aux citoyens d’exercer leur droit de vote dans un délai raisonnable.
Le ministère ajoute également que tout report devrait prendre en compte le renouvellement du Sénat prévu en septembre 2032, afin de ne pas perturber cette étape importante du calendrier politique.
